conditions GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 28/08/2025

 

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

 

Artarium – Micro-entreprise au nom de Nicolas GARCIA

Siège social : 1630 Route du Levant - 26740 MARSANNE

N° SIRET : 9082210300015

Responsable de publication : Nicolas Garcia

Adresse e-mail : artariumex@gmail.com

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Ci-après dénommée « le Prestataire »,

et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une prestation ou d’un produit proposé par Artarium, ci-après dénommée « le Client ».

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Article 1 – Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Artarium propose la vente de :

 

• Cours de dessin,

• Ateliers créatifs,

• Discussions et accompagnements liés au tatouage (sur rendez-vous),

• Formations en tatouage.

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Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

 

Article 2 – Prix et paiement

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Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Le règlement peut s’effectuer :

 

• par paiement en ligne via PayPal,

• ou sur place, par les moyens acceptés (espèces, CB si disponible).

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Le paiement est exigible au moment de la commande ou de la prestation.

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Article 3 – Réservation et exécution des prestations

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• Les réservations (cours, ateliers, formations, rendez-vous tatouage) se font en ligne ou directement auprès du Prestataire.

• La réservation n’est considérée comme ferme qu’après réception du paiement intégral.

• Artarium se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

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Article 4 – Annulation et report

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Aucun remboursement ne sera effectué après confirmation de la commande.

En cas d’empêchement, le Client peut demander à déplacer sa réservation, sous réserve de disponibilité, au plus tard 48h avant la date prévue. Passé ce délai, la prestation sera due et facturée intégralement.

 

Aucun avoir ni remboursement ne pourra être exigé par le Client en dehors des cas expressément prévus aux présentes CGV.

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Article 5 – Produits numériques

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Les produits numériques (supports de cours, ebooks, ressources téléchargeables, etc.) sont réputés livrés dès leur envoi ou leur mise à disposition par email ou lien de téléchargement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer sur les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé.

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Article 6 – Responsabilités

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Artarium s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et bienveillance.

Toutefois, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de :

 

• l’annulation ou le report dû à un cas de force majeure (maladie, grève, problème technique, etc.),

• l’utilisation inappropriée des enseignements ou supports fournis,

• tout dommage indirect ou immatériel.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

 

 

Tous les contenus proposés par Artarium (supports de cours, ebooks, visuels, ressources pédagogiques, créations artistiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation expresse écrite est interdite.

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Article 8 – Données personnelles

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Artarium collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des réservations et à la facturation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à [email à compléter].

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Article 9 – Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable directement avec Artarium.

À défaut, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

 

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire.